Paroisdumonde : conditions générales de vente

Information légales

Teyssier Alexis : Moniteur diplômé d’état Escalade, DE Canyon, DE Escalade en Milieux Naturels
Siret N° 830 515 995 00025
Carte Pro (site EAPS) 08611ED0006
Assurance professionnelle : couverture en Responsabilité Professionnelle via le SNAPEC

Contenu de la prestation

Les prix comprennent : l’encadrement par un moniteur d’escalade diplômé d’Etat, la fourniture du matériel collectif  (cordes, coinceurs, mousquetons…). Pour chaque stage, une liste du matériel individuel à amener par les stagiaires est spécifiée.

Les prix ne comprennent pas : les transports, l’hébergement et les repas et tout frais à caractère personnel (location de matériel, frais médicaux), et de manière générale tout ce qui n’est pas dans la rubrique « les prix comprennent ».

Pour les transports, pour chaque stage, le co-voiturage pourra être proposé autant que faire se peut, les frais seront alors partagés entre les participants.

Assurance

Je dispose d’une assurance couvrant ma responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’encadrement des activités escalade et canyoning. (document fourni sur simple demande)

Une assurance « responsabilité civile » et « individuelle accident » couvrant la pratique de l’activité à la demi-journée, journée du stage ou du voyage choisi, sont vivement conseillées. Nous vous recommandons également de souscrire une assurance rapatriement.

Inscription

Pour les stages, nous validerons votre inscription dès réception d’un chèque d’acompte d’un montant de 40% du prix de l’encadrement au plus tard 25 jours avant le début du stage. L’intégralité du règlement est à verser en début de stage.
L’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée. Si les effectifs sont supérieurs à ceux annoncés pour chaque stage, je me réserve la possibilité de faire appel à un autre professionnel pour venir m’assister.

Pour les bons cadeaux, ils sont validés et utilisables un an à compter du règlement de la totalité du montant de la prestation.

Modes de règlement

Chèque, espèces et virement bancaire sont les modes de paiement acceptés.

Annulation (A l’exception des bons cadeaux qui ne sont pas remboursables et non reconductible)

Toute annulation, quel qu’en soit le motif, sera notifiée par la société au client par mail ou téléphone.

Annulation par le(s) stagiaire(s) :
• Toute demande d’annulation sera faite par le Client par mail et téléphone. En cas d’annulation les coûts d’assurance, les frais de carte bancaire, les frais de service et les frais de billetterie ne sont jamais remboursables. En outre, en cas d’annulation survenant plus de 16 (seize) jours avant le début du séjour, la totalité des sommes versées, déduction faites des frais et coûts précités d’un montant équivalent à 5% du prix du séjour, plafonné à deux cents (200) euros, à titre de frais de dossier, seront restituées au Client. Si l’annulation intervient moins de 16 jours avant le début du séjour, seront conservées à titre indemnitaire les sommes suivantes, outre les frais et coûts susvisés :

– entre 15 à 8 jours : 30 % du prix total du Séjour ;

– dans les 7 jours précédant : 100% du prix total du Séjour.

En cas d’interruption volontaire du séjour à l’initiative du client, celui-ci ne bénéficiera d’aucun remboursement ni indemnité.

• Pour une inscription de dernier moment, prière de nous contacter pour vérifier la disponibilité.

Par l’organisateur :
– en cas d’annulation par l’organisateur pour cause de nombre insuffisant d’inscrits, vous serez prévenus 10 jours avant le début du stage, vos arrhes vous seront alors intégralement remboursés.
– en cas de très mauvaise météo empêchant toute pratique de l’activité, le stage peut être annulé par l’organisateur, vos arrhes vous seront alors intégralement remboursés ; en cas d’annulation en cours de séjour, le montant du séjour est remboursé au prorata du nombre de jours effectués.

Abandon en cours de stage :
Tout participant ayant réservé et commencé à participer à un stage, s’il vient à quitter le stage en cours avant son terme
et de son propre chef, ne pourra prétendre à aucun remboursement. Seul un problème médical justifié par un médecin
imposant l’arrêt du stage (certificat écrit) permettra au stagiaire de poursuivre au prorata des journées restantes sur un
futur stage dans le cours de l’année ou l’année suivante ou d’être remboursé (pour les jours d’absence).

Bon cadeau

Le bon cadeau est payable d’avance et ouvre droit à l’activité inscrite sur le bon.

Le bon cadeau est nominatif, non échangeable et non remboursable. La durée de validité est inscrite sur le bon (la limite maximum à compter de la date de payement est d’un an).

Modification

Selon le niveau des stagiaires, les conditions météorologiques, ou toute autre raison de sécurité , je me réserve le droit, afin d’assurer le bon déroulement du stage, de changer le programme qui n’est donné qu’à titre indicatif, sans que cela puisse en aucun cas donner droit à un remboursement.
Le professionnel prévu pour l’encadrement peut être remplacé sans préavis avant le début du stage ou de la séance, sans que cela soit un motif d’annulation valable de la part du client.

Litiges

Toute contestation, à défaut d’entente amiable, est soumise à la compétence du Tribunal de Commerce d’Annecy (74), France.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux